CGV
Identification du vendeur
CollaSpace France S.A.S.
Siège social : 12 Rue de la Paix, 75008 Paris, France
SIRET : 123 456 789 00010
E-mail : hello@mycollaspace.com
Site web : www.mycollaspace.com
Forme juridique : Société par actions simplifiée (S.A.S.)
Capital social : 10 000 €
RCS Paris B 123 456 789
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CollaSpace France S.A.S. et tout client effectuant un achat sur le site www.mycollaspace.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. CollaSpace France S.A.S. ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans la description des produits.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison.
CollaSpace France S.A.S. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Toute commande passée sur le site www.mycollaspace.com vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail une fois le paiement validé.
CollaSpace France S.A.S. se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement.
Paiement
Le règlement des achats s’effectue via des solutions de paiement sécurisées (Shopify Payments, PayPal, Klarna, etc.).
Les informations bancaires du client ne sont jamais conservées par CollaSpace France S.A.S..
Le débit est effectué au moment de la commande.
Livraison
Les produits sont expédiés dans un délai moyen de 8 à 10 jours ouvrables, sauf périodes de forte activité (fêtes, soldes, événements exceptionnels) où les délais peuvent être allongés.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
En cas de retard ou de perte du colis, CollaSpace France S.A.S. s’engage à rechercher une solution adaptée avec le transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📩 hello@mycollaspace.com
Un remboursement sera effectué dans un délai de 7 à 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le client peut contacter le service client à : hello@mycollaspace.com
Responsabilité
CollaSpace France S.A.S. ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en dehors des cas prévus par la loi.
Données personnelles
Les données collectées sur www.mycollaspace.com sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données.
Pour exercer ce droit, contactez : hello@mycollaspace.com
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, marques) sont la propriété exclusive de CollaSpace France S.A.S.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, la juridiction compétente sera le Tribunal de commerce de Paris.